En bref

• La prévoyance liée offre principalement des avantages fiscaux
• Les primes sont déductibles du revenu dans des limites fixées au niveau fédéral
• Les capitaux versés sont imposés séparément des autres revenus à un taux réduit
• Mais il y a des contraintes quant aux conditions pour la contracter, à l’échéance du contrat et au retrait des avoirs accumulés

Les questions à se poser

• Pourquoi choisir une prévoyance liée plutôt que libre ?
• Quelles sont mes objectifs avec un 3e pilier lié ?
• Quelles seront les conséquences fiscales pour moi ?

Comment fonctionne le 3e pilier lié

Seuls des salariés et des indépendants affiliés à l’AVS peuvent souscrire un 3e pilier lié. Les autres en sont exclus.

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En bref

• Pour faire un 3e pilier lié, il faut que vous ayez un revenu AVS déclaré et soyez assujetti à l’impôt en Suisse
• Vous pouvez commencer dès 18 ans jusqu’à votre retraite, voir 5 ans après l’âge ordinaire de la retraite, mais au plus tôt 5 ans avant l’âge AVS
• Pas de prêt sur police possible sauf pour l’achat d’un logement principal privé

Les questions à se poser

• Est-ce que je remplis les conditions légales pour faire un 3e pilier lié ?
• Suis-je au courant de mes obligations quant à l’échéance de ma prévoyance liée ?
• Suis-je au courant des limitations pour la mise en gage, la cession ou le transfert des prestations de mon 3e pilier lié ?

Les conditions impératives pour faire un 3e pilier lié (3a)

1. Avoir un revenu lucratif soumis aux cotisations de l’AVS

Seules les personnes soumises d’une manière obligatoire ou facultative aux cotisations AVS et qui exercent une activité lucrative en Suisse peuvent souscrire un 3a.

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En bref

• L’affilié au 2e pilier peut déduire au maximum CHF 6’768. – par an (depuis 1.1.2015)
• Le non affilié peut déduire CHF 33’840. – par an, mais au plus 20% du revenu de son activité lucrative
• Les situations où les déductions ne sont plus autorisées

Les questions à se poser

• Suis-je affilié au 2e pilier ? Voilà la vraie question dont tout dépend !
• Selon mon statut professionnel, combien ai-je droit de déduire ?

La vraie question : êtes-vous affilié au 2e pilier ou pas ? Le reste est du bavardage !

Pour beaucoup, être salarié signifie que l’on peut faire du 3e pilier en respectant le maximum autorisé.

C’est tout simplement faux !

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La clause bénéficiaire désigne qui va hériter des avoirs de prévoyance ou/et des prestations en cas de décès.

En bref

• La clause bénéficiaire légale s’impose à tous. Elle permet quelques ajustements mineurs
• Le conjoint marié et les enfants sont privilégiés.
• Les couples homosexuels en partenariat enregistré sont sur le même pied que les couples mariés.
• Le partenaire concubin peut dans certaines conditions toucher quelque chose, mais il devra apporter des preuves d’une vie commune de 5 ans ou d’avoir été soutenu financièrement d’une manière substantielle

Les questions à se poser

• Ai-je le droit de modifier la clause bénéficiaire en cas de décès ?
• Je vis en concubinage, quelles conditions faut-il remplir pour que mon partenaire soit privilégié ?
• Je ne suis pas encore divorcé, mon futur ex-conjoint peut-il recevoir le capital à mon décès ?

La clause bénéficiaire du 3e pilier lié est modifiable … un peu

Voici la clause bénéficiaire légale:

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En bref

• Si vous voulez arrêter votre prévoyance liée, vous devez remplir une des huit conditions légales.
• Ces conditions sont les mêmes pour le 2e pilier !
• Ne plus payer les primes de votre 3e pilier lié ne résilie pas la police ou le compte 3a

Les questions à se poser

• Que se passe-t-il si je ne paie plus les primes de ma prévoyance liée ?
• Quelles sont les conditions légales pour arrêter mon 3e pilier lié ?
• Puis-je transférer mon 2e pilier vers mon 3e pilier lié et vice versa ?
• Puis-je transférer un avoir 3a vers une autre prévoyance liée ?

2e pilier et 3e pilier lié : les mêmes conditions pour résilier !

C’est possible à certaines conditions strictes et souvent avec l’accord du conjoint.

On remarquera que ces conditions sont les mêmes que pour le retrait du 2e pilier ou du libre passage. Bon à savoir !

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En bref

• Faire un 3e pilier uniquement pour les économies fiscales sans analyser sa situation, c’est plutôt bête !
• Il faut d’abord, compte tenu de sa situation professionnelle et personnelle, déterminer sa priorité une, deux et trois.
• Quand c’est fait en toute objectivité, la solution est à portée de mains.

Les questions à se poser

• Dans ma situation, quelle est ma plus grande priorité ? C’est rarement la fiscalité !
• Comment puis-je y répondre ? un compte bancaire 3a ou une assurance ou peut-être els deux ?

Les critères pour bien choisir

Voici les points importants à prendre en compte dans une prévoyance liée :

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