En bref
- Durant la période d’investissement, les primes sont déductibles fiscalement dans le respect des plafonds maximums
- Au versement, le capital en cas de vie ou de décès est imposé à un taux réduit et séparément des autres revenus. La fiscalité est la même pour le compte 3a.
- Quand on compare le montant d’impôt économisé durant la période d’investissement et l’impôt final payé, on est toujours gagnant. Cela vaut le coup !
Les questions à se poser
- Si vous faites un 3e pilier lié, connaissez-vous l’économie fiscale que vous allez réaliser chaque année et combien vous payerez à la fin ? Tout est là !
- Ferez-vous un mix bancaire et assurance ? En connaissez-vous l’intérêt ?
On va donc distinguer trois périodes pour mieux comprendre à quelle sauce vous allez être mangé
Le 3e pilier lié offre des opportunités d’économies fiscales intéressantes, mais à la sortie, il y a un impôt spécifique à payer sur le montant reçu en cas de vie ou en cas de décès.
1. La période d’investissement
Vous faites ou allez faire un 3e pilier lié bancaire ou assurance (pas de différence fiscale), les primes que vous payez chaque année sont intégralement déductibles fiscalement dans la limite des plafonds maximums.
Donc chaque année, vous économisez des impôts sur le revenu.
Le montant d’épargne ainsi accumulé d’année en année n’est pas du tout imposé.
Il n’y a pas d’impôt sur la fortune.
2. La période du versement
Vous voilà arrivé au bout, soit vous êtes en vie (ce que je vous souhaite) soit vous êtes décédé, cela ne changera rien au traitement fiscal du capital versé.
Après toutes ces années d’économies fiscales, il est temps de passer à la caisse.
Que ce 3e pilier lié soit du risque pur (un capital décès) ou du mixte (épargne et risques décès ou/et invalidité) ou simplement un compte bancaire 3a, ce qui entre en ligne de compte c’est le montant que vous toucherez … ou vos héritiers.
Un impôt spécifique (le même que pour le 2e pilier) vous sera appliqué et ceci séparément de vos autres revenus et fortune.
C’est du one shot !
En cas de décès, l’impôt du 3a ne prend pas en compte le lien de parenté. Que cela soit votre conjoint, votre partenaire concubin, votre fils ou fille, l’impôt sera le même. Ils doivent pouvoir relever de la clause bénéficiaire imposée par la loi et peu modifiable.
3. Après le versement
Vous avez payé l’impôt sur le capital. Cet argent est sur votre compte. Vous devrez le déclarer comme un élément de fortune et éventuellement payer un impôt sur la fortune, toujours très faible.
Prenons un exemple concret (réel) pour illustrer ce processus
Un homme de 31 ans, salarié avec un revenu confortable de CHF 88’000.- Il décide de faire un 3e pilier lié assurance de 2’400.- par an et le reste sous forme bancaire. Ma stratégie lui convenait très bien 🙂
Il prévoit de cotiser jusqu’à sa retraite soit 33 années pleines. Le produit choisit est une assurance mixte (décès + épargne) investie en fonds avec un capital garanti minimum. Mon préféré 🙂
Sur 33 ans, il va verser CHF 79’200.- Le capital garanti est de 69’226 (soit un peu au-dessous) avec une estimation basse pour la valeur des parts de fonds de 86’097.-
Le rendement interne à ce contrat est donc de 0.52% … pas terrible !
Voyons maintenant le volant fiscal et cela change la donne
Chaque année, sur la base de son revenu, il économise CHF 720.- (il ne paie que 2’400.- par an) ou 23’760 en tout sur toute la durée. Il va économiser encore plus sur le montant versé sur le compte 3a. Mais là, je ne veux pas vous compliquer les choses.
A l’échéance, l’impôt qu’il devra payer se monte à CHF 4’053.- soit 4.71%
Faisons les comptes
Il a payé 79’200.- mais a économisé 23’760.- d’impôt et dois payer CHF 4’053.- d’impôt final. Donc pour obtenir 86’097.- il aura en fait payé CHF 59’493.-
Soit un rendement de 2.2% !
Cet exemple réel montre l’impact certain de cette disposition fiscale qui encourage la constitution d’un 3e pilier lié. L’aspect fiscal est donc prépondérant !