En bref
- Le 3e pilier libre est plus intéressant qu’un compte d’épargne bancaire
- Si en plus, les primes sont déductibles fiscalement, même partiellement, là c’est le jackpot. Mieux qu’un 3e pilier lié !
- Le capital épargné sera exonéré fiscalement à l’échéance. Youppie !
- Mais en cas de décès, la fiscalité qui s’applique dépend du type d’assurance que vous avez souscrite. C’est plus compliqué !
Les questions à se poser
- La plus importante : est-ce que votre canton de domicile accorde une déduction fiscale pour les primes 3b ? Oui, alors empressez-vous d’en faire un !
- Dans ce cas, avez-vous les ressources pour commencer par un libre et ensuite faire un 3e pilier lié ?
Le 3e pilier libre a un traitement fiscal parfois compliqué
Le 3e pilier libre (3b) est un pur produit assurance. Cela n’existe pas dans le monde bancaire. Les primes payées sont parfois partiellement déductibles ou pas, cela dépend des cantons. Mais finalement, le capital sera exonéré fiscalement, sauf s’il y a décès. On va donc distinguer trois périodes pour mieux comprendre :
1. La période d’investissement
Vous avez un 3e pilier libre assurance ou allez le faire. Durant toutes ces années avant l’échéance du contrat, vous allez payer la prime convenue.
Certains cantons offrent la possibilité de déduire la prime partiellement selon des forfaits, d’autres intègrent ces primes 3b avec les primes de l’assurance maladie et là, il n’y a plus de place pour les primes 3b, donc pas de déduction possible. Votre première priorité est donc de vous renseigner auprès du fisc de votre canton pour savoir s’il y a une déduction possible ou pas. Sur son site Internet, on doit trouver facilement cette info.
Chaque année, la valeur de rachat du contrat (= le montant accumulé) va augmenter. Ce montant devra être déclaré et il sera considéré comme un élément de fortune. Cela devrait être totalement indolore.
Par rapport à un compte bancaire dont les intérêts sont fiscalisés comme un revenu, le 3e pilier libre est plus intéressant, surtout si vous pouvez déduire une partie des primes.
2. La période du versement
Là les choses se compliquent un peu. Il faut distinguer la raison qui a amené au versement de ce capital.
La première : le décès
Il faut, là aussi, distinguer deux types d’assurances : la risque pur et la mixte
La risque pur : ce contrat ne contient qu’un capital décès et pas d’épargne. Le capital sera alors imposé à un taux réduit comme le 3a et le 2e pilier. Le taux ne dépend pas du lien de parenté avec le bénéficiaire. Un bon point pour les couples concubins ou homosexuels non enregistrés.
La mixte : en plus du capital décès, vous y avez prévu de l’épargne. C’est le capital décès qui sera fiscalisé et le taux d’imposition prendra en compte le lien de parenté. Le droit de succession entre alors en action et s’applique. Peu de problèmes si conjoint, partenaire enregistré ou enfants, mais aïe ! s’il s’agit d’un concubin qui est considéré par la plupart des cantons comme un tiers. Le taux peut avoisiner les 50. Ouille, c’est douloureux !
La seconde : vous êtes vivant et je vous le souhaite vivement
Là je n’ai que des bonnes nouvelles et de la simplicité à vous offrir : le capital est entièrement exonéré fiscalement. Yes ! ça va le faire.
3. Après le versement
Cet argent est sur votre compte. Vous devrez le déclarer comme un élément de fortune et éventuellement payer un impôt sur la fortune, toujours très faible.
Prenons un exemple concret avec un 3e pilier libre dont la prime est déductible … cela décoiffe !
Une personne fait un 3e pilier libre assurance avec une prime annuelle de CHF 1’500.-. Il a 36 ans et va cotiser jusqu’à 65 ans soit durant 29 ans. Il est sur un produit d’assurance traditionnel non investi dans des fonds.
Avec le capital garanti et une part d’excédents, il devrait toucher CHF 44’500.-, alors qu’il aura payé en tout CHF 43’500. Le rendement est de 0.16% … une misère … mais là n’est pas le plus important !
Tout change si les primes sont déductibles fiscalement
Mais voilà, cet homme est marié et réside dans le canton de Fribourg. Dans ce canton, un célibataire peut déduire une prime 3b jusqu’à CHF 750.- et un couple marié CHF 1’500.- Cool !
Entre les deux membres du couple, ils gagnent CHF 100’000.- par an. Une baisse de revenu grâce à la prime 3b de 1’500.- entraîne une économie de 460.- par an et sur 19 ans 13’354.-
A l’échéance en cas de vie, pas d’impôt ! Là on commence à sentir que cela va être intéressant.
Faisons nos comptes
Il aura investi sur 19 ans CHF 43’500.- et économisé CHF 13’354.- d’impôt. Cela lui aura donc vraiment coûté CHF 30’146.
Le rendement est donc de 2.65% … quelle différence n’est-ce pas ?
Mieux encore qu’un 3e pilier lié !!!
Alors voici mon petit conseil
Si vous résidez dans un canton qui permet des déductions fiscales pour le 3b, même partielles, alors commencez par faire un 3e pilier libre, puis si le cœur vous en dit, ainsi que votre porte-monnaie, passez ensuite à un 3e pilier lié.
C’est aspect est peu connu.
Le petit frère (3b) du 3e pilier lié mérite d’être mieux connu !