En bref
- 3e pilier libre ou lié, vous devrez choisir et cela n’est pas facile
- Choisir entre la liberté et le peu d’économies fiscales du 3e pilier libre ou les contraintes et les bonnes déductions fiscales du 3e pilier lié: dilemme
- Il est souvent difficile de tenir un 3e pilier lié sur une longue durée
- Il est possible d’avoir dans le même contrat un 3e pilier lié avec une option 3e pilier libre, c’est une bonne solution
Les questions à se poser
- Suis-je certain de tenir un 3e pilier lié sur une longue durée ?
- Existe-t-il des produits qui permettent de combiner les avantages du 3e pilier libre et lié ?
- 3e pilier libre (3b) ou 3e pilier lié (3a): vous devrez choisir et c’est ennuyeux !
Avec les produits d’assurance proposés par la quasi-totalité des compagnies, vous devrez choisir l’un ou l’autre.
Le 3e pilier libre, la liberté, mais peu de déductions fiscales
Avec le 3e pilier libre, vous pouvez choisir librement la durée du contrat, mettre une deuxième personne dans le contrat comme personne assurée ou payeur de prime, mettre la police en nantissement pour un prêt privé ou commercial, transférer vos droits, arrêter le contrat et toucher l’argent épargné.
Bref, vous pouvez ajuster votre prévoyance à vos besoins qui changent au cours de votre vie. Mais … il y a toujours un mais, le traitement fiscal est très variable d’un canton à l’autre. La prime peut parfois être déduite du revenu avec un maximum souvent très bas ou cette prime est intégrée dans un forfait comprenant aussi les primes d’assurances maladie qui à elles seules explosent le forfait déductible. En revanche, à l’échéance le capital versé est exonéré fiscalement, mais vous aurez payé un impôt sur la fortune durant toute la vie du contrat.
Le 3e pilier lié, beaucoup de contraintes, mais une économie fiscale intéressante
Avec le 3e pilier lié, vous avez davantage de contraintes : l’échéance du contrat n’est pas libre, le nantissement est possible uniquement pour un logement principal, si le contrat est interrompu, votre épargne reste bloquée jusqu’à votre retraite (sauf pour logement, départ à l’étranger ou statut d’indépendant).
Au niveau fiscal, la prime est par contre toujours déductible dans les limites légales. Au final, le capital est imposé à un taux réduit.
Dans tous les cas, les économies fiscales réalisées chaque année et cumulées sont supérieures à cet impôt final. La prévoyance liée est donc un excellent outil fiscal et le législateur vous a donné cet avantage pour vous inciter à en faire.
Liberté et peu de déductions fiscales ou contraintes et une économie fiscale intéressante, tels sont vos possibilités de choix. Dilemme !
Nos vies changent : il est parfois impossible de tenir un 3e pilier lié sur une longue durée
Si durant votre carrière de salarié, vous choisissez de faire une pause (congé sans salaire, pause bébé, voyage, reprise d’études etc…) et ainsi n’avez plus de revenus lucratifs durant une année fiscale, vous ne pourrez plus payer votre prime dans le cadre du 3e pilier lié… même si vous avez l’argent et que vous voulez absolument la payer. Le fisc veille. Si vous le faites, il va vous envoyer une lettre pas très sympathique exigeant que la compagnie vous rembourse la prime.
Résultat
Cela provoquera une modification massive du contrat avec la suppression du paiement de la prime dans le futur. Vous aurez perdu la quasi-totalité des couvertures d’assurances prévues (décès et invalidité). Si vous reprenez une activité salariée par la suite, généralement vous ne pourrez plus réactiver ce contrat. Vous devrez en refaire un autre. On parle de libération du paiement de la prime. Le contrat existe toujours, mais est devenu passif.
On retrouve une situation analogue pour un indépendant dont le revenu est variable, voire négatif. Comme la prime pour lui ne peut pas excéder le 20% de son revenu, si une année les affaires marchent mal, voire s’il est en perte, là aussi son contrat risque d’être libéré avec la perte de ses couvertures très importantes pour lui puisqu’il n’a plus de 2e pilier.
Ce point vraiment important est souvent passé sous silence par les conseillers en assurance. Le client découvre souvent bien plus tard le problème et paie les pots cassés.
Et si vous pouviez avoir le beurre et l’argent du beurre ?
La solution : Une prévoyance liée (3a) avec option combinée libre (3b) en cas de besoin.
Il existe des contrats de 3e pilier lié avec une option de passage à un 3e pilier libre avec possibilité de revenir au 3a par la suite. On parle alors de prévoyance combinée. C’est intelligent et peu connu.
Si durant une ou plusieurs années, vous n’avez plus de revenus lucratifs ou s’ils sont insuffisants par rapport à la prime contractuelle (indépendant ou salarié non affilié au 2e pilier), vous pourrez transférer la totalité ou une partie de la prime de la prévoyance liée dans le 3e pilier libre qui y est lié sans provoquer de modification du contrat et donc de baisse des couvertures décès et invalidité.
Quand vous retrouvez un revenu lucratif ou qu’il redevient suffisant, vous repasser votre prime du 3e pilier libre au 3e pilier lié. Les primes totales restent inchangées.
Ce type de prévoyance combinée est donc une solution particulièrement appropriée à nos vies changeantes.
Qui peut savoir de quoi sera fait l’avenir ?