En bref
- Le 3e pilier libre est très différent du lié
- Le 3e pilier libre est toujours un produit d’assurance
- Le 3e pilier libre offre beaucoup de souplesse et de liberté
- Si vous êtes sans activité lucrative, le 3e pilier libre est une bonne solution
Les questions à se poser
- Vous penchez vers le 3e pilier lié, mais connaissez-vous les avantages du libre ?
- Avez-vous des besoins particuliers que seul un 3e pilier libre pourrait satisfaire ?
On assimile souvent le 3e pilier libre avec d’autres formes d’épargne
Pour beaucoup, il n’existe qu’un seul 3e pilier … le lié … celui avec lequel on peut faire des économies fiscales !
Et on oublie son petit frère, le 3e pilier libre qui offre beaucoup d’avantages … mais plus cachés 🙂
Certains pensent même que le 3e pilier libre est constitué de n’importe quelle épargne comme un compte d’épargne bancaire, un placement financier, voire un investissement immobilier. Eh bien non !
Le 3e pilier libre est une assurance vie !
Au niveau de la législation et de la fiscalité, le 3e pilier libre est une réalité très précise : il s’agit d’une assurance vie ! Donc un produit d’assurance dans lequel on peut prévoir (selon ses besoins spécifiques) des prestations en cas de décès, d’invalidité et d’épargne (pour la retraite).
La grande différence entre le 3e pilier lié et le libre
Quand on entend quelqu’un parler de son 3e pilier, il fait généralement référence à un 3e pilier lié (3a). Mais lié à quoi ? Lié à une activité lucrative soumise à l’AVS, soit comme salarié soit comme indépendant à titre facultatif. Mais aussi lié à une batterie de normes et de contraintes qui encadrent de manière stricte les déductions fiscales possibles. C’est un produit très élitaire !
Son petit frère, le 3e pilier libre (3b) s’adresse à tous sans distinction de statut et de revenu. Il est vraiment démocratique !
Le 3e pilier lié peut être un compte bancaire 3a ou une assurance 3a. Le 3e pilier libre est toujours une assurance.
Faisons l’inventaire de ces libertés avec le 3e pilier libre
Profitons-en parce qu’avec un 3e pilier lié, ce n’est pas la même chanson, ce serait plutôt « Le pénitencier » de Johny Hallyday !
Tout ce qui suit n’est pas possible avec un 3e pilier lié ou alors avec des restrictions mentionnées.
Libre de choisir la durée et l’échéance du contrat
Vous n’êtes pas obligé de respecter une durée et une échéance (l’âge de la retraite par exemple) pour le contrat. Toutefois, la plupart des compagnies ont instauré une durée minimum (5 à 10 ans).
Libre de répartir les rôles importants dans le contrat
Le preneur d’assurance, la personne assurée, le payeur de primes peuvent être des personnes différentes :
- Le preneur d’assurance est le détenteur de tous les droits sur le contrat.
- Le payeur de prime est celui qui s’est engagé à passer à la caisse.
- La personne assurée est celle sur la tête de laquelle repose toutes les couvertures d’assurances.
Dans le 3e pilier libre, ces trois rôles peuvent être tenus par trois personnes différentes, deux ou une.
Le preneur et le payeur peuvent même être des entreprises ! Cela permet des combinaisons intéressantes selon les situations … mais à mettre en place avec doigté et en étant conscient des conséquences fiscales.
Libre d’assurer plusieurs personnes dans le même contrat
Et oui, c’est possible. C’est par exemple intéressant pour un couple marié. Pour un couple concubin, ce n’est pas recommandé pour des raisons de succession. L’assurance décès est sur les deux têtes. Au premier décès (peu importe lequel), le conjoint survivant touche le capital et le contrat est résilié d’office. La prime est moins chère que celles de deux assurances séparées.
Libre de désigner qui vous voulez en cas de décès
En cas de décès de la personne assurée, vous pouvez désigner nommément qui vous souhaitez en indiquant leur nom, date de naissance et leur part (donc pas votre chien :-).
C’est particulièrement intéressant dans le cadre de la succession quand on veut privilégier un ou plusieurs héritiers ou éviter de léser leur part réservataire.
Attention aux couples concubins : mettre votre partenaire de vie dans la clause entraîne des conséquences fiscales très lourdes selon le type de produit choisi (avec ou sans épargne).
Libre d’emprunter facilement sur le contrat s’il contient de l’épargne accumulée
Si votre police a une valeur de rachat (= de l’épargne a été accumulée), vous pouvez obtenir de la compagnie qu’elle vous prête de l’argent généralement à hauteur de 80% de la valeur de rachat (si assurance de capitalisation traditionnelle) ou de 50% (si assurance liée à des fonds, certaines compagnies refusent). L’opération est simple et rapide, les intérêts sur l’emprunt sont faibles.
Vous n’avez même pas besoin de les payer. Les prestations prévues dans le contrat ne sont pas modifiées.
A l’échéance, votre emprunt et les intérêts (si vous ne les avez pas payés) sont déduits de la prestation épargne prévue. Cette solution est idéale si vous avez un besoin urgent d’argent et que vous trouviez dommage de résilier le contrat (ce qui est très souvent le cas).
Possible aussi avec le 3e pilier lié, mais seulement pour le logement principal.
Libre de céder vos droits sur le contrat à quelqu’un d’autre
Vous pouvez mettre en nantissement la police pour garantir un crédit ou une dette. Vous perdez alors le droit aux prestations en faveur de cette personne ou de cet établissement (banque souvent). Mais, et c’est moins connu, vous pouvez aussi en tant que preneur d’assurance céder tous vos droits à une personne qui devient alors le nouveau preneur d’assurance. C’est utile à certaines conditions en cas de faillite personnelle. Possible aussi avec le 3e pilier lié, mais seulement pour le logement principal.
Libre d’arrêter quand vous voulez et de toucher l’épargne accumulée
Vous pouvez interrompre le paiement des primes à tout moment et sans motifs.
Le contrat existe toujours, l’épargne éventuelle accumulée demeure dans le contrat. On dit que le contrat est passif. Vous toucherez le montant (si épargne) à l’échéance du contrat. Mais vous pouvez aussi résilier le contrat, ne plus payer les primes et demander ainsi le rachat = vous faire verser votre épargne.
Vous pouvez aussi arrêter un 3e pilier lié, mais vous ne pourrez pas toucher l’argent facilement : dès 5 ans avant l’âge légal de la retraite, si indépendant en Suisse, si propriété du logement principal ou si départ de Suisse.
La fiscalité de la prévoyance libre (3b) est intéressante
La plupart des cantons prévoient la possibilité de déduire fiscalement les primes d’un 3e pilier libre avec certaines restrictions : avec un forfait maximum ou/et y compris, ou pas, avec les primes de l’assurance maladie. Dans certains cantons, c’est vraiment très intéressant, dans d’autres pas du tout. En revanche, l’imposition du capital épargné et reçu si vivant, est partout exonérée.