En bref
- La loi offre des possibilités d’économie fiscale dans la prévoyance
- Les rachats de cotisations sont parfois un piège … fiscal
- La meilleure stratégie est d’abord de faire un 3e pilier libre, ensuite lié et enfin des rachats de cotisations dans le 2e pilier. Mais cela coûte cher.
Les questions à se poser
- Quels sont vos projets sur le long terme ? Tout est là. Si vous voulez juste économiser des impôts, votre stratégie est un peu courte !
- Avez-vous la bonne stratégie sur le long terme ?
Comment économiser des impôts
Oui je sais c’est pénible de payer des impôts. A notre goût, on en paie toujours trop. Notre motivation est donc grande, sans recourir à la fraude, de trouver des moyens pour en payer moins.
La Suisse est peu généreuse en niches fiscales. Et les quelques-unes que nous avons sont très encadrées par la loi et des jurisprudences encore plus restrictives. Autant dire qu’il faut savoir comment s’y prendre.
Voyons-en plusieurs dans le monde de la prévoyance
1. Les cotisations obligatoires sur nos salaires
Eh oui, on ne s’en rend pas compte, mais ces cotisations obligatoires que notre employeur prélève sur nos salaires entrainent des économies fiscales invisibles. Pourquoi ? Parce que tout simplement, notre revenu déterminant pour le calcul de notre impôt est basé sur le salaire net et pas le brut. Les cotisations prélevées sont déduites automatiquement de notre revenu brut.
Si nous touchons le capital de notre 2e pilier, il sera imposé parce que nous avons pu déduire de notre revenu les cotisations pour l’accumuler. L’Etat nous reprend une partie de ce que nous avons économisé sur la durée. Mais bon, le calcul est simple : on y gagne … virtuellement !
Mais comme on ne s’est pas rendu compte de ces économies fiscales, c’est dur de payer cet impôt !
2. Les rachats de cotisations dans le 2e pilier
Oui mais … les conditions sont drastiques et renforcées encore par des jurisprudences super restrictives.
Il faut avoir des lacunes dans sa prévoyance professionnelle, ne pas avoir prélevé son 2e pilier dans le passé (on doit le rembourser avant) et avoir pour but d’améliorer ses prestations … pas d’économiser des impôts !
Et c’est là que le diable se cache. Tout le monde cherche à économiser des impôts en faisant des rachats. Mais si quelque temps après (même après la période de blocage des 3 ans), on retire le 2e pilier, le fisc peut considérer (surtout s’ils sont élevés) que nous ne recherchions pas à améliorer notre prévoyance mais à faire des économies fiscales. Il peut alors reprendre nos taxations et réintégrer ces montants. Là la facture va être salée.
Si vous le faites quand même, prenez conscience que cet argent sera durablement bloqué. N’utilisez qu’un montant dont vous n’aurez sûrement pas besoin dans l’avenir.
3. Les primes du 3e pilier
La loi assortit cette prévoyance d’économies fiscales bien encadrées.
Pour le 3e pilier libre assurance (3b), certains cantons autorisent de déduire une partie de la prime selon un forfait, d’autres les intègrent avec les primes maladies dans un forfait et là ces dernières l’ont fait exploser. Il faut donc bien se renseigner, vous pourriez être agréablement surpris.
Cependant, le point intéressant, c’est que lorsque nous touchons le capital en étant vivant (en cas de décès, c’est une autre histoire), il n’y a pas d’impôt spécial comme c’est le cas pour le 3e pilier lié. On aura juste à déclarer la valeur du contrat durant sa période de versement des primes. C’est donc mieux qu’un compte d’épargne à la banque sur ce point. En effet, les intérêts bancaires sont considérés comme un revenu.
Pour le 3e pilier lié (3a), c’est une loi fédérale, il n’y a donc pas de différence entre les cantons. Dans le respect du maximum autorisé, on peut déduire toute la prime et cela entraîne une véritable économie fiscale variable selon son revenu. Assurance ou banque, c’est pareil. Pas de différence sur ce point.
Mais au moment où l’on touche le capital épargné, il y a un impôt spécifique à payer. Mais là aussi le calcul est simple : sur la durée on y gagne … parfois beaucoup.
Notre conseil
Vous voulez faire des rachats de cotisations … bien, mais faites gaffe. Envisagez-le dans le but d’améliorer votre prévoyance sur la durée. Si votre intention est de faire un bon coup avant de quitter le pays ou devenir indépendant ou acheter votre maison, cela risque de se retourner … fiscalement contre vous.
Les déductions fiscales pour le 3e pilier libre dépendent des cantons, renseignez-vous avant de le mettre en place, sauf si vous ne pouvez pas faire de 3e pilier lié.
Voilà la stratégie que je préconise
1. D’abord faire un 3e pilier libre assurance si votre canton autorise une déduction de tout ou partie de la prime. A l’échéance et en vie, vous ne paierez pas d’impôt. C’est le top !
2. Ensuite, faites un 3e pilier lié maximum, banque ou assurance ou mieux combiné assurance et banque.
3. Enfin, si vous disposez encore d’une capacité d’épargne, faites des rachats de cotisations dans votre 2e pilier.
Avec cette stratégie, vous profitez de toutes les possibilités d’économies fiscales que la loi vous offre et vous améliorerez très substantiellement les revenus futurs à votre retraite.
Mais bon, faut avoir les sous et là ce n’est peut-être pas gagné !